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7 décembre 2016 - 06:59 | Mis à jour : 09:12

Arrêt Jordan : Rivière-du-Loup entre dans les délais

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

L’arrêt Jordan a provoqué un gros tremblement de terre qui a ébranlé tout le fonctionnement des juristes au criminel, à la mi-juillet. Les procureurs du district judiciaire de Kamouraska, et du palais de justice de Rivière-du-Loup, ont dû analyser un à un chacun des dossiers, afin de s’assurer qu’ils correspondraient aux nouveaux critères de délai de traitement.

Désormais, les procès de la Cour du Québec, doivent être entendus en 18 mois, alors que ceux en Cour supérieur disposent de 30 mois. Avant de porter des accusations, la Couronne doit donc s’assurer d’avoir la totalité de sa preuve en main.

Rivière-du-Loup et son district judiciaire se trouvent toutefois en bonne posture, estime Me Annie Landreville, procureure de la Couronne au palais de justice de Rivière-du-Loup. «Nous ne sommes pas un district problématique, comparativement aux autres secteurs comme Montréal. Certains ne sont même pas capables de fixer une date dans les délais, par manque de salles, de disponibilités et trop de dossiers à prendre en charge», explique-t-elle.

Le fardeau de la preuve dans ce cas repose sur les épaules de la Couronne, c’est donc à elle de prouver que les délais sont raisonnables, dans les circonstances. L’arrêt Jordan change aussi la manière de procéder des greffiers, qui doivent inscrire des notes plus élaborées sur les dossiers, afin d’en préciser les dates.

«Notre but est de trouver des solutions, et de ne pas allonger les délais non plus. La situation est déjà bonne, et les accusés ont avantage à pouvoir subir un procès rapidement. Ici nous n’avons pas des maux de tête comme à Montréal, et plus de facilité à obtenir des salles, même pour un terme spécial», précise Me Landreville. Il est à noter que les délais dont la défense est responsable lui sont également imputables, par exemple, si un accusé décide de changer d’avocat lors des procédures.

L’arrêt Jordan s’appuie en partie sur la Charte des droits et libertés, dont l’article 11 stipule que tout accusé a le droit de subir un procès dans des délais raisonnables. Notons entre autres l’arrêt des procédures dans le procès du Hells Angels Salvatore Cazzetta, qui a été libéré en plaidant pour des délais déraisonnables, à la fin du mois de septembre. Le Barreau du Québec avait alors réclamé une intervention des élus et des décideurs afin que justice soit rendue, qualifiant cette décision de «libération de trop». Les avocats de Thomas Harding, le chauffeur du train lors de la tragédie de Lac-Mégantic, ont également signifié leur intention de plaider pour des délais déraisonnables et ainsi demander un arrêt des procédures, le 29 novembre. Un arrêt des procédures implique que toutes les accusations du dossier tombent aux oubliettes, les accusés se retrouvant libres comme l’air.

 

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