Publicité
16 novembre 2016 - 06:40

Transferts d’entreprises familiales : Guy Caron prend son bâton de pèlerin

Mario Pelletier

Par Mario Pelletier, Journaliste

Le député du NPD, Guy Caron, a pris son bâton de pèlerin pour tenter de faire abolir une taxe sur les transferts d’entreprises familiales. Son défi est de convaincre une trentaine de députés libéraux à la Chambre des communes à Ottawa pour que son projet de loi privé C-274 obtienne la majorité des votes de ses collègues.

Conférencier invité par la Chambre de Commerce du Témiscouata, M. Caron a présenté son projet de loi privé qui vise à abolir une taxe injuste sur les transferts d’entreprises familiales. À titre d’exemple, le député de Rimouski-Neigette – Témiscouata – Les Basques a expliqué qu’un propriétaire d’une PME d’une valeur de 5 millions de dollars perd 700 000 $ (montant payé en taxe) s’il effectue la vente à une personne liée (enfants et petits-enfants) plutôt qu’à une personne non liée.

Le projet de loi C-274 permettrait aux propriétaires et aux acheteurs d’une même famille de profiter des mêmes droits et privilèges que dans le cadre d’une transaction entre personnes non apparentées. Guy Caron cible plus particulièrement les propriétaires de PME, de fermes familiales et d’entreprises de pêche. «J’ai limité les transactions à une valeur de 15 M$, pour aider les petites entreprises et non les grosses», a-t-il précisé. L’adoption du projet de loi C-274 ferait perdre de 75 à 90 millions de dollars en impôt au gouvernement fédéral. «Si l’on pense aux 30 milliards $ prévus en déficit, ce n’est pas un gros prix à payer», a souligné le député.

30 LIBÉRAUX

«Pour un projet de loi privé, les députés sont libres de voter comme ils le veulent», a expliqué M. Caron tout en précisant qu’il avait l’appui de ses collègues des partis de l’opposition. «Ça prend un vote positif de la part de 30 députés libéraux», a souligné le représentant du NPD. Même si les députés peuvent voter selon leurs convictions personnelles et non en suivant une ligne de parti, c’est très difficile pour un député faisant partie de l’opposition de faire passer un projet de loi.

Le C-274 a été déposé le 17 mai 2016. Le 24 novembre prochain, ce sera l’étape de première lecture. Celle de la deuxième lecture aura lieu en début d’année 2017. «Nous devrions savoir le résultat à la mi-février», a mentionné Guy Caron. «J’ai réussi à convaincre une bonne dizaine de députés libéraux dans les maritimes», a indiqué le représentant du NPD qui poursuit ses efforts pour influencer ses collègues avant le jour du vote à la Chambre des communes.

DONALD TRUMP

«Ce sera bien différent des huit dernières années, Donald Trump est aux antipodes de ce que nous avons protégé. Mais c’est la réalité des quatre prochaines années. Le Canada devra adopter une relation plus stratégique qu’auparavant avec les États-Unis, ne rien prendre pour acquis», a mentionné Guy Caron à propos de l’élection du nouveau président américain.

Publicité

Commentez cet article