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13 octobre 2016 - 15:28 | Mis à jour : 15:34

Demande de rencontre avec le MDDELCC

Rue des Cèdres : la municipalité souhaite une réponse avant le 21 octobre

Info Dimanche

Par Info Dimanche, web@infodimanche.com

À la suite du jugement de la Cour supérieure confirmant l’émission d’une ordonnance d’injonction contre les travaux de la rue des Cèdres, la municipalité de Saint-Arsène, via ses avocats, a envoyé une lettre aux procureurs du Ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la lutte contre les changements climatiques (MDDLECC) pour lui demander une rencontre le plus rapidement possible.

La municipalité souhaite ainsi dénouer l’impasse créée par l’injonction provisoire reçue plus tôt cette semaine. Selon la municipalité, «l’injonction ne sert qu’à exiger des précisions sur le rapport produit par CIMA+», un rapport sur lequel le MDDELCC demande des précisions en vain depuis un mois déjà afin de prendre position et clore le dossier.

«Notre but est d’accélérer le processus et d’éviter, si possible, une comparution en cour le 21 octobre et les frais juridiques qui s’en suivraient inévitablement. Nous sommes soucieux, de réduire les impacts financiers de cette nouvelle procédure intentée par les Entreprises Lavoie Dion contre la municipalité », a-t-on déclaré, via courriel.

 

 

 

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