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12 octobre 2016 - 09:34 | Mis à jour : 10:37

Rue des Cèdres : les travaux arrêtés pour 10 jours par la Cour supérieure

Marc-Antoine Paquin

Par Marc-Antoine Paquin, Journaliste

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Une juge de la Cour supérieure du Québec a donné suite, ce 11 octobre 2016, à la demande d’ordonnance d’injonction faite, entre autres, par Les Entreprises Lavoie Dion dans le but de faire arrêter temporairement les travaux d’abattage d'arbres qui avaient lieu la semaine dernière à l’Est de la rue des Cèdres.

Dans le jugement, dont l’homme d’affaires Gilbert Dion nous a envoyé une copie, l’Honorable Johanne April a confirmé avoir émis une ordonnance d’injonction interlocutoire pour une période de 10 jours.

La Municipalité de Saint-Arsène, ses sous-traitants et toute personne agissant en son nom ou pour son compte doit ainsi « cesser les travaux entrepris relativement au prolongement de la rue des Cèdres jusqu’à ce qu’il soit statué de la nécessité ou non d’obtenir d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement ».

Le ministère estime qu’il doit maintenant considérer un avis technique ignoré jusqu’à ce jour, soit que les limites de la superficie au milieu humide est différent de celui qu’il a pris pour acquis lors d’une décision antérieure. « De là, il subsiste pour le ministère un questionnement qui l’empêche de prendre actuellement position quant à la nécessité du certificat d’autorisation », nécessaire aux travaux, peut-on lire.

Le dossier se poursuivra maintenant le 21 octobre prochain en matinée. 

 

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2 réactionsCommentaire(s)
  • Les milieux humides sont en disparition un peu partout sur la planète avec un enjeu dramatique pour la nature. Prenez exemple sur la Floride qui avait détruit des milliers de kilomètres de milliers humides et qui s'apercevant de la catastrophe que cela entraînait est revenue en arrière à coûts importants pour recréer des milieux humides qu'elle avait détruit.

    Jean-Claude Dessailliers - 2016-10-14 12:27
  • Oufff oufff. Puffff
    Désolant comme mentalité dans ce petit village. Bon! Je songeais m'établir en campagne je tire un trait sur st Arsène
    Je migre vers les basques... encore moins cher. St jean de dieu m'intrigue!!! Et m'intéresse vivement

    Damien - 2016-10-12 10:24