Publicité
21 juillet 2016 - 06:58

Marie-Josée Normand exemptée de payer 19 600$ de frais d’avocats

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

Dans un jugement rendu le 5 mai par le juge Claude Bouchard, la candidate libérale Marie-Josée Normand a été soulagée de payer plus de 19 600$ de frais d’avocats du député Bernard Généreux, engendrés lors du recomptage dans le cadre de l’élection fédérale du 19 octobre.

Elle devra finalement débourser 500 $ pour les frais d’honoraires d’action et 400$ pour les demi-journées additionnelles du dépouillement qui a duré du 29 au 31 octobre à midi. La requérante avait contesté les frais des deux avocats du candidat conservateur, Me Tina Hobday et Me Jean-Benoit Pouliot.

Les procureurs de Bernard Généreux alléguaient que Marie-Josée Normand aurait pu mettre fin prématurément au dépouillement judiciaire à partir du moment où elle a réalisé que le résultat final ne serait pas modifié.

«Le tribunal ne croit pas que l'on puisse reprocher à la requérante de ne pas avoir mis fin au dépouillement judiciaire à l'une ou l'autre de ces étapes, à partir du moment où ce dépouillement est autorisé par le tribunal, peut-on lire dans le jugement. C'était le droit de la requérante d'obtenir le résultat final du dépouillement judiciaire, sans que cela puisse être considéré comme un abus de sa part.»

Marie-Josée Normand avait gagné 7 voix par rapport au résultat initial, alors que Bernard Généreux a gagné 10 voix, sa majorité ayant passé de 269 à 272 voix. Au départ, 269 voix séparaient la requérante du mis en cause et que 815 bulletins de vote avaient été rejetés lors de l'élection générale. Après le dépouillement judiciaire, le nombre de bulletins de vote rejetés a diminué à 777.

Publicité