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14 juillet 2016 - 14:00 | Mis à jour : 15:19

Lobbyisme : la juge prend la cause en délibéré

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

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Le procès pour lobbyisme illégal de deux actionnaires du club de hockey les 3L de Rivière-du-Loup, Cindy Simard et Christian Lévesque s’est terminé le 14 juillet avec les plaidoiries de la défense et de la poursuite. La juge Anne-Marie Sincennes a pris la décision en délibéré.

Me Dave Boulianne a demandé l’acquittement de sa cliente pour les infractions qui lui sont reprochées. Selon lui, les démarches engendrées par Mme Simard ne revêtaient pas une importance telle qu’elles nécessitaient une inscription au registre des lobbyistes. «On a demandé une contribution d’un maximum de 25 000$, sur un budget de 500 000$», a-t-il plaidé. Le club par ailleurs a été en mesure de continuer ses activités, malgré un refus de la Ville de soutenir davantage les 3L.

Le procureur de la défense considère également que Mme Simard a été induite en erreur par un titulaire de charge publique, le maire de Rivière-du-Loup, Gaétan Gamache. Ce dernier s’était dit prêt à aider les 3L, en prenant une partie de l’argent qui proviendrait du fonds généré par le parc d’éoliennes Viger-Denonville. «Le maire a également affirmé à ma cliente qu’une séance publique, ce n’est pas la place pour ce type de dossier», a-t-il complété. Si les rencontres s’étaient tenues en séance publique du conseil de Ville, il n’y aurait pas eu d’infraction, a soutenu l’avocat de la défense.

«C’est sûr que cette décision aura un impact majeur comparativement aux autres parce que c’est un cas vraiment particulier. L’importance minime, à notre avis, des demandes, le fait que c‘était connu du public. Si les défenseurs sont reconnus coupables, j’ai l’impression que ça aura un impact majeur sur la suite des choses.»

POURSUITE

Pour sa part, la poursuite, représentée par Me Pierre-Luc Larouche, a rappelé que les défendeurs ne se sont toujours pas enregistrés au registre des lobbyistes, alors qu’ils ont pris part à des communications visant à influencer la prise de décision d’un titulaire de charge publique. «Les rencontres étaient planifiées dans le but de soutirer un avantage pécuniaire», a plaidé Me Larouche. Ce dernier a souligné que l’objectif de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est de permettre aux citoyens de connaitre qui exerce des pressions auprès des titulaires de charges publiques. Il a également rappelé un principe de loi fondamental, nul n’est censé ignorer la loi, qui invalide certaines des prétentions des accusés.

Lorsque les lobbyistes sont inscrits au registre, il leur est possible de discuter de financement derrière des portes closes en toute légalité. Le respect de la loi repose sur les épaules des lobbyistes, et non sur celles des titulaires de charges publiques.

INFRACTIONS

Sept constats d’infraction ont été émis contre Cindy Simard (4 dossiers) et Christian Lévesque (3 dossiers) du Club de hockey 3L (2010) inc, à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête produit par le Commissaire au lobbyisme du Québec le 20 mars 2015. Trois jours ont été réservés pour la durée de ce procès.

Les activités de lobbyisme auraient été menées auprès de la Ville de Rivière-du-Loup, concernant le financement de l’organisation, sans qu’ils ne soient inscrits au registre des lobbyistes, contrevenant ainsi à l’article 25 de la loi. Pour chaque constat d’infraction, ils s’exposent à une amende minimale de 500$.

Une décision sera rendue au cours des prochaines semaines dans ce dossier.

 

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