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14 juillet 2016 - 14:00 | Mis à jour : 15:19

Lobbyisme : la juge prend la cause en délibéré

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

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Le procès pour lobbyisme illégal de deux actionnaires du club de hockey les 3L de Rivière-du-Loup, Cindy Simard et Christian Lévesque s’est terminé le 14 juillet avec les plaidoiries de la défense et de la poursuite. La juge Anne-Marie Sincennes a pris la décision en délibéré.

Me Dave Boulianne a demandé l’acquittement de sa cliente pour les infractions qui lui sont reprochées. Selon lui, les démarches engendrées par Mme Simard ne revêtaient pas une importance telle qu’elles nécessitaient une inscription au registre des lobbyistes. «On a demandé une contribution d’un maximum de 25 000$, sur un budget de 500 000$», a-t-il plaidé. Le club par ailleurs a été en mesure de continuer ses activités, malgré un refus de la Ville de soutenir davantage les 3L.

Le procureur de la défense considère également que Mme Simard a été induite en erreur par un titulaire de charge publique, le maire de Rivière-du-Loup, Gaétan Gamache. Ce dernier s’était dit prêt à aider les 3L, en prenant une partie de l’argent qui proviendrait du fonds généré par le parc d’éoliennes Viger-Denonville. «Le maire a également affirmé à ma cliente qu’une séance publique, ce n’est pas la place pour ce type de dossier», a-t-il complété. Si les rencontres s’étaient tenues en séance publique du conseil de Ville, il n’y aurait pas eu d’infraction, a soutenu l’avocat de la défense.

«C’est sûr que cette décision aura un impact majeur comparativement aux autres parce que c’est un cas vraiment particulier. L’importance minime, à notre avis, des demandes, le fait que c‘était connu du public. Si les défenseurs sont reconnus coupables, j’ai l’impression que ça aura un impact majeur sur la suite des choses.»

POURSUITE

Pour sa part, la poursuite, représentée par Me Pierre-Luc Larouche, a rappelé que les défendeurs ne se sont toujours pas enregistrés au registre des lobbyistes, alors qu’ils ont pris part à des communications visant à influencer la prise de décision d’un titulaire de charge publique. «Les rencontres étaient planifiées dans le but de soutirer un avantage pécuniaire», a plaidé Me Larouche. Ce dernier a souligné que l’objectif de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est de permettre aux citoyens de connaitre qui exerce des pressions auprès des titulaires de charges publiques. Il a également rappelé un principe de loi fondamental, nul n’est censé ignorer la loi, qui invalide certaines des prétentions des accusés.

Lorsque les lobbyistes sont inscrits au registre, il leur est possible de discuter de financement derrière des portes closes en toute légalité. Le respect de la loi repose sur les épaules des lobbyistes, et non sur celles des titulaires de charges publiques.

INFRACTIONS

Sept constats d’infraction ont été émis contre Cindy Simard (4 dossiers) et Christian Lévesque (3 dossiers) du Club de hockey 3L (2010) inc, à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête produit par le Commissaire au lobbyisme du Québec le 20 mars 2015. Trois jours ont été réservés pour la durée de ce procès.

Les activités de lobbyisme auraient été menées auprès de la Ville de Rivière-du-Loup, concernant le financement de l’organisation, sans qu’ils ne soient inscrits au registre des lobbyistes, contrevenant ainsi à l’article 25 de la loi. Pour chaque constat d’infraction, ils s’exposent à une amende minimale de 500$.

Une décision sera rendue au cours des prochaines semaines dans ce dossier.

 

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9 réactionsCommentaire(s)
  • À la personne qui a signer mon nom dans ce commentaire, ce n'est pas mon opinion que tu as exprimé.

    Pierre Raci e - 2016-07-15 14:41
  • Parlons des faits. Un: c'est le commissaire au lobbyisme qui est derrière la cause, pas la Ville. La Ville est témoin. Le maire qui témoigne, ça ne coûte pas un rond. Il n'est pas contractuel! Deux: l'avocat des 3L qui minimise la portée de 25 000$ pour le lobbyisme... c'est scandaleux. Et, en passant, nul n'est tenu d'ignorer la loi. Ne pas savoir que vous faites du lobbying illégal ne rend PAS votre geste légal. Même le porteur de la charge publique ne définit pas la validité ou la légalité d'une action. Et trois: s'il y a un gars qui a l'air fatigué, épuisé, passé date, à côté de la plaque, c'est bien St-Pierre. Il personnalise un propos au lieu de faire son travail. Cet homme ne connait pas l'éthique, cet homme ne sait pas ce que c'est, du journalisme. Ça fait pitié. Qu'il prenne sa retraite, ça presse. Il est celui qui fait honte à la région. Ses propos sur le procès n'avaient rien de pertinent. On est dans la guerre d'orgueil. Triste.

    P. Racine - 2016-07-15 10:35
  • Pour que le commissaire poursuive il y sûrement quelqu'un qui a porté plainte vous ne croyez pas

    Fan des 3 L - 2016-07-15 10:21
  • J'ai hâte de voir le jugement.....vous verrez que personne n'est blanc dans cette histoire. Personne n'est au dessus des lois....pas même les gens des médias....Quant au maire, il a fait ce qu'il fallait dans les circonstances....de toute manière, il n'est que témoin dans tout ceci...ce n'est pas la ville qui poursuit, mais bien le commissaire à l'éthique au lobbyisme. Je suis un fan des 3L, mais il faut voir les deux côtés de la médaille: sans çà nous sommes portés à prendre parti pour les personnes poursuivies. Comme quelqu'un le mentionnait dans un autre article, le club des 3L est une entreprise privée au même titre qu'une entreprise de construction, une entreprise de fabrication de portes et fenêtres....etc...etc. Donc la ville n'a pas à subventionner de telles entreprises, d'autant plus que les 3L utilisent les locaux appartenant à la ville et que ces derniers sont déjà favorisés par d'autres pratiques impliquant les locaux, la vente au restaurant, également par la vente de boissons....et d'autres considérations. Soyons réalistes et tout le monde s'en portera bien mieux.

    Pierre M. Drayaf - 2016-07-15 07:42
  • Est ce que la famille Simard et Levesque ont trouvé
    Chaussure à leur pied. Pour M le Maire il a fait ce qu'il faut si ceux où celle qui le critique feriez vous mieux que lui. Sans rancune

    Ange - 2016-07-14 22:38
  • ahahah Gigi elle est bien drôle... diffamation et atteinte à sa réputation il la fait lui même sa réputation M. le Maire.... s'il remplissait les trous un peu partout dans la ville autant que les trous qu'il creuse dans les poches des contribuables tabarouette on aurait tu des belles rues à Rivière-du-Loup.

    Bébert - 2016-07-14 20:56
  • vue son implication dans la cause st pierre aurait du se garder une petite gene a son emission de fin de journee

    clement - 2016-07-14 20:12
  • M.le maire doit être content. Mais il était content de se Peter les bretelles lorsque les 3L ont remporté le championnat. Hypocrite et manipulateur.
    La ville de Rivière du Loup fait rire d'elle dans toute la province avec tout ce cirque . J'ai honte de me dire Louperivoise.

    Déçue - 2016-07-14 17:19
  • le reportage sur ciel fm jeudi pm en emission speciale apres la fin des
    auditions frole la diffamation envers le maire et de atteinte a la
    reputation

    gigi - 2016-07-14 16:58