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26 juin 2016 - 07:33

Registre québécois des armes à feu

Une bataille juridique en vue

Mario Pelletier

Par Mario Pelletier, Journaliste

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Il fallait s’y attendre, les opposants au registre québécois des armes à feu n’arrêtent pas la bataille. Roland Côté, anciennement de Trois-Pistoles et ardent défenseur des chasseurs, a indiqué à Info Dimanche que le dossier sera porté devant les tribunaux.

Les députés de l’Assemblée nationale du Québec ont adopté le 9 juin dernier le projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes à feu. Huit seulement ont dit non au projet de loi ; il a donc reçu l’appui de 99 élus. Le projet de loi prévoit que toute arme à feu sans restriction présente au Québec doit être immatriculée. Le registre devrait entrer en vigueur en 2018. Les couts annuels du maintien du nouveau registre sont estimés à 5 millions $ et la facture pour sa création à 17 millions $.

Roland Côté, qui a travaillé 21 ans pour la GRC et a été instructeur en sécurité sur le maniement des armes, a dénoncé ce projet de loi depuis le début. Selon l’ex-policier municipal à Trois-Pistoles de 1963 à 1968, ce dossier est de juridiction fédérale. M. Côté a mentionné que l’association canadienne des armes à feu va contester la validité du projet de loi 64 devant les tribunaux. «C’est certain que ça peut se rendre jusqu’en Cour suprême», soutient l’ex-membre de la GRC. Le dossier est notamment piloté par Me Guy Lavergne.

Rappelons l’abolition par le gouvernement conservateur du registre canadien des armes à feu destinées à la chasse. «Il a été reconnu que lors de la destruction des données, la facture avait dépassé largement les 3 milliards de dollars, encore à partir des fonds publics», a mentionné M. Côté. De plus selon lui, les couts présentés pour le projet de loi 64 sont irréalistes : «Les 15 à 20 millions de dollars avancés ne seraient pas suffisants pour payer les frais d’opération et la mise à jour des données sur une base annuelle.»

Les dernières statistiques, qui datent de mars 2015, révèlent que plus de 1,6 million d’armes à feu sans restriction étaient enregistrées au Québec, soit près de 95 % de toutes les armes à feu enregistrées sur le territoire. Le reste, soit environ 5 %, comprend notamment les armes à autorisation restreinte qui sont toujours soumises à l’obligation fédérale d’enregistrement.

 

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