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26 juin 2016 - 07:33

Registre québécois des armes à feu

Une bataille juridique en vue

Mario Pelletier

Par Mario Pelletier, Journaliste

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Il fallait s’y attendre, les opposants au registre québécois des armes à feu n’arrêtent pas la bataille. Roland Côté, anciennement de Trois-Pistoles et ardent défenseur des chasseurs, a indiqué à Info Dimanche que le dossier sera porté devant les tribunaux.

Les députés de l’Assemblée nationale du Québec ont adopté le 9 juin dernier le projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes à feu. Huit seulement ont dit non au projet de loi ; il a donc reçu l’appui de 99 élus. Le projet de loi prévoit que toute arme à feu sans restriction présente au Québec doit être immatriculée. Le registre devrait entrer en vigueur en 2018. Les couts annuels du maintien du nouveau registre sont estimés à 5 millions $ et la facture pour sa création à 17 millions $.

Roland Côté, qui a travaillé 21 ans pour la GRC et a été instructeur en sécurité sur le maniement des armes, a dénoncé ce projet de loi depuis le début. Selon l’ex-policier municipal à Trois-Pistoles de 1963 à 1968, ce dossier est de juridiction fédérale. M. Côté a mentionné que l’association canadienne des armes à feu va contester la validité du projet de loi 64 devant les tribunaux. «C’est certain que ça peut se rendre jusqu’en Cour suprême», soutient l’ex-membre de la GRC. Le dossier est notamment piloté par Me Guy Lavergne.

Rappelons l’abolition par le gouvernement conservateur du registre canadien des armes à feu destinées à la chasse. «Il a été reconnu que lors de la destruction des données, la facture avait dépassé largement les 3 milliards de dollars, encore à partir des fonds publics», a mentionné M. Côté. De plus selon lui, les couts présentés pour le projet de loi 64 sont irréalistes : «Les 15 à 20 millions de dollars avancés ne seraient pas suffisants pour payer les frais d’opération et la mise à jour des données sur une base annuelle.»

Les dernières statistiques, qui datent de mars 2015, révèlent que plus de 1,6 million d’armes à feu sans restriction étaient enregistrées au Québec, soit près de 95 % de toutes les armes à feu enregistrées sur le territoire. Le reste, soit environ 5 %, comprend notamment les armes à autorisation restreinte qui sont toujours soumises à l’obligation fédérale d’enregistrement.

 

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4 réactionsCommentaire(s)
  • @clement Tu n'engistre pas un véhicule. Tu l'immatricule. Ceci pour avoir le droit de l'utiliser sur la route. Tout comme les chasseurs qui se procure un permis chaque année pour avoir le droit de chasser. Laisse ton véhicule dans ta court et tu n'as nul besoin de l'immatriculer... ou "l'enregister" come tu dis..

    Y.L. - 2016-06-28 12:52
  • l administration de la justice est de competence provinciale et il est normal que le quebec s en occupe comme il est normal d enregistrer mon automobile comme un arme a feu peut provoquer la mort

    clement - 2016-06-27 14:33
  • On a pas mal d'argent à jeter dans les poubelles avec se registre... Et maintenant à jeter dans les mains du monde judiciaire...

    On peux bien couper dans la santé et l'éducation !

    À quand le registre des armes blanches et couteaux de cuisine ?

    Ridicule...

    Pistolois - 2016-06-27 12:11
  • Comme si nous avions besoin de ce registe d'arme à feu. Comme si les Lépine de se monde allait enregistrer leurs armes avant de commettre l'irréparable. Pour ce qui est des coûts on en reparlera, ce fut un désastre financier au fédérale je me garde le droit dans douter.

    Pierre Paul - 2016-06-26 08:07