Publicité
13 juin 2016 - 11:45

Lobbyisme : la cause de Cindy Simard et Christian Lévesque reportée

Andréanne Lebel

Par Andréanne Lebel, journaliste

Le procès de Cindy Simard et Christian Lévesque, relativement à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbying, devait débuter ce 13 juin au palais de justice de Rivière-du-Loup. La juge en charge du dossier, Julie Dionne, a toutefois dû se récuser en raison d’une apparence de conflit d’intérêts.

«Je ne peux pas entendre la cause en raison des activités professionnelles de mon conjoint, qui a des implications avec la Ville de Rivière-du-Loup», a-t-elle souligné à la cour. La cause sera donc remise à une date ultérieure, à la convenance des avocats et des témoins qui devront se déplacer à nouveau. 

Une erreur administrative des services judiciaires a également été mise en cause puisque le dossier devait être référé au juge coordonnateur pour être planifié sur trois jours.

Rappelons que sept constats d’infractions ont été émis à l’endroit de Cindy Simard (4 dossiers) et Christian Lévesque (3 dossiers), respectivement présidente et administrateur du Club de hockey 3L (2010) inc, à la suite des conclusions  d’un rapport d’enquête produit par le Commissaire au lobbyisme du Québec le 20 mars 2015.

Les activités de lobbyisme auraient été faites auprès de la Ville de Rivière-du-Loup, concernant le financement de l'organisation, sans qu’ils ne soient inscrits au registre des lobbyistes, contrevenant ainsi à l’article 25 de la loi. Pour chaque constat d’infraction, ils s’exposent à une amende minimale de 500$.

Publicité

Commentez cet article