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10 juin 2016 - 11:02

Le registre des armes à feu est adopté

Mario Pelletier

Par Mario Pelletier, Journaliste

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C’est maintenant officiel, les parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec ont adopté le 9 juin le projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes à feu. Huit députés seulement ont dit non au projet de loi, sept provenant de la Coalition Avenir Québec et une députée indépendante. Il a donc reçu l’appui de 99 députés.

Le projet de loi prévoit que toute arme à feu sans restriction présente au Québec doit être immatriculée. Le registre devrait entrer en vigueur en 2018. Les couts annuels du maintien du nouveau registre sont estimés à 5 millions $ et la facture pour sa création à 17 millions $.

«Les dernières statistiques que nous avons, qui datent de mars 2015, révèlent que plus de 1,6 million d’armes à feu sans restriction étaient enregistrées au Québec. Cela représentait près de 95 % de toutes les armes à feu enregistrées sur le territoire. Le reste, soit environ 5 %, comprend notamment les armes à autorisation restreinte qui sont toujours soumises à l’obligation fédérale d’enregistrement», avait expliqué Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique.

Le système d’immatriculation serait notamment utilisé lors d’enquêtes et d’interventions policières ou dans l’exécution des ordonnances des tribunaux interdisant la possession d’armes à feu. Ces ordonnances peuvent être prononcées, par exemple, lors d’une condamnation pour crime violent ou même à titre préventif lorsqu’une personne présente un risque pour elle-même ou pour autrui.

C’est du déjà vu pour les chasseurs et les commerçants d’armes à feu sans restriction, qui en grande majorité n’étaient pas en faveur du projet de loi 64. Ils ont rappelé l’abolition par le gouvernement conservateur du registre canadien des armes à feu destinées à la chasse, un registre qui s’était avéré très couteux.

 

 

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