Maison patrimoniale : Notre-Dame-du-Portage entame des procédures légales
7 juin 2016 |
16h39
Par Andréanne Lebel
journaliste
La Municipalité de Notre-Dame-du-Portage a mandaté une firme d’avocats en séance du conseil le 6 juin afin de faire arrêter les travaux d’un citoyen qui a décidé de reconstruire une maison sans posséder de permis au 720, route du Fleuve.
La résidence patrimoniale datant du 19e siècle, portant le nom de Maison Boucher-April, avait été démolie par son propriétaire Sébastien April le 10 mai, alors qu’il ne disposait que d’un permis de rénovation. La demande de permis de construction a finalement été logée à la Municipalité, mais elle doit suivre un cours légal avant d’être adoptée. M. April devra attendre la décision du conseil le 4 juillet avant l’émission du permis approprié.
La Municipalité a également émis un avis de motion puisqu’elle souhaite travailler sur un projet de règlement encadrant la démolition de bâtiments sur son territoire. «Déjà, nous annonçons nos couleurs. La loi prévoit jusqu’à 25 000$ d’amende, nous voulons muscler notre règlementation», a commenté le maire de Notre-Dame-du-Portage, Vincent More. Il admet que la version du Plan d’implantation et d’intégration architecturale n’était pas à jour, et souhaite que le citoyen se conforme à la règlementation. M. More espère que le nouveau règlement concernant la démolition de bâtiments entre en vigueur dès l’automne.
Commentaires
12 commentaires
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RDP
Résidant du Portage
Il y a 7 ans
C'est évident qu'il y avait un problème avec le règlement de la municipalité. Le citoyen en a profité... que la municipalité vive avec. Maintenant, elle veut démontrer qui sera le plus fort en s'attaquant à ce citoyen pour l’écœurer en dépensant NOTRE argent dans un recours judiciaire. Le permis devrait être délivrer le 4 juillet, c'est du niaisage de ti-village! J'ai vu la construction en cours, je crois qu'elle rapportera le double du montant en taxes!!!
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C
Cheldes
Il y a 7 ans
Au lendemain de la séance du Conseil, la construction illégale se poursuit. L'inspecteur municipal pourrait constater les faits et s'assurer que les règles soient respectées.
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RDV
Résidante du village
Il y a 7 ans
C'est quand même frustrant de voir que dans le village n'importe qui fait n'importe quoi mais que des qu'un résidant qui essait de rénover tout en gardant le patrimoine se fait refuser par le pia!!! La municipalité doit décider ou noir ou blanc et pas de passe droit!!! Trop de renos sans respect du patrimoine ont été faite ces dernières années.......
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G
Ginette
Il y a 7 ans
Une honte, la ville doit annuler le permis car ces gens sont des vandales! Comment préserver l'ordre public lorsque des Aprils, se croyant au dessus de tout, parviennent à s'exempter de celles-ci. Il faut en faire un exemple! Le maire n'a pas assez de leadership pour faire valoir les intérêts de la municipalité! Ils ont commis un acte grave, on devrait ordonner la démolition de la maison construite illégalement! On doit s'unir contre se résident et dénoncer la situation au ministère de la culture. C'est une déplorable!
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MA
mme April
Il y a 7 ans
Si on regarde bien, M. April a fait reconstruire une maison qui respecte les styles patrimoniaux, pas de mode urbaine ou autre....La maison sera très joli. Oui M. n'avait pas le bon permis, mais en tant que citoyen connaissons nous TOUTES les sortes de permis ou autre....NON, c'est à l'urbaniste de la municipalité de s'informer des travaux qui doivent être fait et quel permis va le mieux avec le projet. La maison sera jolie, se fondera bien dans le décor de la municipalité et apportera son lot de taxes.
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YL
yves lapointe
Il y a 7 ans
M. Le maire ne la detruisez pas... expropriation et servez vous en pour votre bibliotheque et cela ne coutera pas $2millions.
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R
Résidente
Il y a 7 ans
La question n'est pas là. Il a construit une maison SANS permis ... c'est comme si vous conduisez une auto sans permis : LA LOI est la même partout ! Et le citoyen est le seul responsable.
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L
Logique
Il y a 7 ans
Quelle logique la municipalité aime mieux les vieille maison. Le patrimoine mais a quel prix. Quand tu paie tu as le libre choix de faire ce que tu veux chez toi. La municipalité devrait y penser deux fois avant de s'engager dans des frais d'avocats moi je suis conte cette manière agir et pas mal certain que la majorité de la population aussi, on est tanné de payer pour de la chicane. Ca prends beaucoup de temps pour avoir un permis au Portage. Beaucoup de monde on leur mots à dire Est-ce-normal ?? Non, maudite bureaucratie il aime mieux être en chicane avec leur citoyens. Ridicule !!!
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G
G.Duquette
Il y a 7 ans
Mme April, vous dites et je vous cite que M. April n'avait pas le bon permis. et vous ajoutez : ...c'est à l'urbaniste de la municipalité de s'informer des travaux qui doivent être fait et quel permis va le mieux avec le projet.
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BA
Bienvenue ailleurs
Il y a 7 ans
M. Duquette, vous cherchez des poux et vous aimez ça. La fosse septique, franchement, vous auriez pu en trouver une meilleure. M. April, que je ne connais pas, va construire une si belle maison et à quel coût et il ne se conformerait pas pour la fosse septique ? Comment peut-on inventer une telle chose.
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JNPL
Je n'ai pas le goût d'aller au Portage
Il y a 7 ans
Je crois bien que de toute façon la municipalité va être bien contente de cotiser sa belle taxe...
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S
suzannecha
Il y a 7 ans
Autant de $$$ pour en construire une autre flambant neuve sans aucune «âme» aurait sans doute pu servir pour la restaurer... Quel dommage... C'est un sacrilège... Le monde se «détache» de TOUT maintenant... Même des maisons ancestrales...
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AFFICHER PLUSMais M. April a-t-il informé l'urbanisme lors de la délivrance du permis de rénovation qu'il voulait démolir et reconstruire???
Car voyez-vous, M. April était dépositaire de cette information et se devait d'en informer l'urbanisme pour obtenir le bon permis.
Et est-ce que M. April a volontairement omis cette information (démolition complète de la maison et reconstruction) dans le but de se soustraire aux règles sur les installations septiques (ce secteur n'est pas desservis par les services d'égout et aqueduc)???
Voyez-vous, les frais de construction d'une nouvelle installation septique règlementaire (fosse fermée, biofiltre écoflow, etc.,) à distance conforme du puits sont quand même élevé (souvent plus de 40 000$).
Personnellement, je crois que M. April a voulu en passer une p'tite vite à la municipalité pour ne pas avoir à se conformer aux règles sur les installations septiques. Mais je peux me tromper.
Comme vous le voyez, Mme April, tout n'est ni blanc ni noir.
D'accord avec Résidant du Portage. Et à la municipalité, cessez le niaisage, assumez vos torts mais pas sur le dos des citoyens et avec leur argent. Juste à vous voir aller, je n'ai pas envie d'aller demeurer chez vous. Vous avez trouvé le meilleur moyen pour perdre des citoyens résidents et repousser tout développement éventuel. Propriétaires, développeurs, de belles municipalités environnantes vous accueilleraient à bras ouverts.