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11 mai 2016 - 15:55

Le registre des armes à feu franchit une étape importante

Mario Pelletier

Par Mario Pelletier, Journaliste

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Le mardi 10 mai dernier, la mise en place d’un registre d’immatriculation des armes à feu a franchi une étape importante à l’Assemblée nationale du Québec lorsque 103 députés ont voté en faveur du principe du projet de loi 64.

Le Courrier parlementaire a rapporté que seulement trois élus de la Coalition Avenir Québec s’étaient prononcés contre et on notait une abstention provenant aussi de la CAQ. Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux assure que le registre québécois des armes à feu respectera la capacité de payer des Québécois. Les couts annuels du maintien du nouveau registre sont estimés à 5 millions $ et la facture pour sa création à 17 millions $. Les propriétaires d’armes à feu auront 12 mois pour se conformer aux dispositions de la loi à partir du moment où elle sera adoptée.

«Les dernières statistiques que nous avons, qui datent de mars 2015, révèlent que plus de 1,6 million d’armes à feu sans restriction étaient enregistrées au Québec. Cela représentait près de 95 % de toutes les armes à feu enregistrées sur le territoire. Le reste, soit environ 5 %, comprend notamment les armes à autorisation restreinte qui sont toujours soumises à l’obligation fédérale d’enregistrement», a expliqué M. Coiteux.

Le système d’immatriculation serait notamment utilisé lors d’enquêtes et d’interventions policières ou dans l’exécution des ordonnances des tribunaux interdisant la possession d’armes à feu. Ces ordonnances peuvent être prononcées, par exemple, lors d’une condamnation pour crime violent ou même à titre préventif lorsqu’une personne présente un risque pour elle-même ou pour autrui.
Le député péquiste Stéphane Bergeron a commenté l’élaboration d’un registre des armes à feu : «Ce qui doit guider l’action des parlementaires que nous sommes, c’est l’intérêt public et non pas l’intérêt particulier de qui que ce soit. Or, il est apparu, à sa face même, que la mise en place du registre fédéral avait eu des effets positifs, les statistiques le démontrent, que ce soit en termes de baisse du nombre de suicides, du nombre de meurtres, du nombre de crimes, du nombre de blessures par arme à feu durant la période pendant laquelle le registre fédéral a été effectif.»

DU DÉJÀ VU

C’est du déjà vu pour les chasseurs et les commerçants d’armes à feu sans restriction. Rappelons l’abolition par le gouvernement conservateur du registre canadien des armes à feu destinées à la chasse. Les chasseurs devront enregistrer une seconde fois leurs armes puisque le gouvernement canadien n’avait pas voulu transférer les données de son registre concernant le Québec.

Roland Côté, retraité de la GRC et instructeur en sécurité sur le maniement des armes, a dénoncé le projet de loi pour créer un registre provincial des armes à feu destinées à la chasse. M. Côté a travaillé 21 ans pour la GRC. Auparavant, il a été policier municipal à Trois-Pistoles pendant cinq ans (1963 à 1968). L’ex-policier parle d’acharnement envers les chasseurs et tireurs sportifs en utilisant de faux prétextes.

Roland Côté n’en revient tout simplement pas que le gouvernement du Québec veuille dépenser des millions de dollars à cet effet après les ratées du registre canadien. «Il a été reconnu que lors de la destruction des données, la facture avait dépassé largement les 3 milliards de dollars, encore à partir des fonds publics», a mentionné M. Côté. De plus selon lui, les couts présentés pour le projet de loi 64 sont irréalistes. «Les 15 à 20 millions de dollars avancés ne seraient pas suffisants pour payer les frais d’opération et la mise à jour des données sur une base annuelle.»


 

 

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