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20 avril 2016 - 17:01 | Mis à jour : 17:17

Saint-Arsène : le DGEQ dépose une accusation sur les élections 2013

Marc-Antoine Paquin

Par Marc-Antoine Paquin, Journaliste

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Saint-Arsène – Une accusation du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a été déposée, ce mercredi 20 avril, concernant les élections municipales de 2013 à Saint-Arsène. Un citoyen louperivois est accusé d’avoir voté sans en avoir le droit. 

Ainsi, l’on reproche à Dany Bérubé, de Rivière-du-Loup, d’avoir voté en novembre 2013 alors qu’il n’avait pas « la qualité d’électeur ». Selon le DGEQ, l’infraction reprochée à M. Bérubé « contrevient à l’article 52 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ». Il y est écrit « qu'une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci ».

S'il est déclaré coupable, l’homme pourrait être passible d’une amende minimum de 500 $ qui pourrait grimper jusqu'à 2000 $. Il pourrait aussi perdre, notamment, son droit de voter et celui d’être candidat à une élection pour une période de 5 ans. 

La municipalité de Saint-Arsène a indiqué qu’elle commentera bientôt la situation via un communiqué de presse. 

 

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