Montréal – La Cour supérieure a rejeté, ce mercredi 30 mars, la requête de TransCanada d’arrêter les démarches juridiques de groupes écologistes visant à forcer la pétrolière à se soumettre aux lois environnementales québécoises. 

Après plusieurs heures de plaidoiries, le juge Martin Castonguay a donné droit à la demande de groupes environnementaux de joindre leur requête à celle du gouvernement québécois, déposée le 1er mars. Le juge a ainsi débouté TransCanada, qui tentait d’exclure les groupes du débat judiciaire par demande d’irrecevabilité.

La pétrolière albertaine plaidait qu’il n’appartenait pas à des organismes privés ou à des individus de prendre en main l’application d’une loi publique. Le juge a reconnu qu’à sa face même, les groupes impliqués (Centre québécois du droit de l’environnement, Équiterre, la Fondation Coule pas chez nous, Nature Québec) et les citoyens ont l’intérêt d’agir pour défendre la Loi sur la qualité de l’environnement, d’autant plus qu’ils étaient les véritables initiateurs du recours. 

Notons toutefois les audiences publiques qui portent actuellement sur les impacts potentiels sur l’approvisionnement en eau potable et des scénarios de déversement de pétrole n’ont pas été annulées. 

PROJET

Le projet de pipeline de TransCanada prévoit la réalisation d’un oléoduc de 4 600 km dans lequel circulerait 1,1 million de barils de pétrole par jour de l’Alberta et la Saskatchewan vers les raffineries de l’est du pays et un terminal pétrolier à construire au Nouveau-Brunswi