Cacouna - Réagissant à la publication d’une lettre du ministre David Heurtel au président de la compagnie TransCanada, Russel K. Girling, Nature Québec accueille positivement le changement de ton à Québec face au projet de TransCanada.

« Après avoir chanté les louanges du projet,  repris sans vérifications les chiffres ampoulés de l’entreprise quant aux retombées économiques,  autorisé des travaux à Cacouna sans avis scientifique, voilà que le Québec, via son ministre de l’environnement, insiste pour recevoir en langue française et sans délai l’étude d’impact sur l’environnement afin que le BAPE puisse amorcer son travail. Voilà qui est mieux »,  selon Christian Simard,  directeur général de Nature Québec.

La lettre fait directement référence à la motion unanime adoptée à l’Assemblée nationale qui affirme la compétence du Québec en la matière, qui demande à Québec de « renoncer à déléguer ses évaluations […] à l’Office national de l’énergie ». La motion insiste pour que la contribution du projet aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre soit examinée par le BAPE.

Cette lettre souligne, pour la première fois officiellement, que le Québec a juridiction sur le projet de pipeline en vertu de l’article 2, paragraphe j, du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.  Elle indique également sept conditions ou critères sur lesquels Québec guidera sa décision.

Cependant, selon Christian Simard « La position du Québec demeure ambiguë et contradictoire quant à savoir s’il se réserve un droit de véto ou de décision finale sur le projet ».  On lit dans la lettre que « le rapport du BAPE […] servira à éclairer la prise de décision par le gouvernement du Québec et ainsi (sic) représenter l’intérêt des Québécoises et des Québécois lors des audiences de l’Office national de l’énergie (ONÉ) », une structure fédérale. Il faut absolument clarifier ce point car l’ONÉ a un mandat tronqué (elle ne peut examiner l’impact du projet sur les changements climatiques), limite la participation du public et doit examiner le projet au pas de course.